« À court terme, le point qui doit être clarifié est celui de sa gouvernance : qui décide dans le cadre du Fonds paritaire, le gouvernement ou les partenaires sociaux ? », s'est interrogé le député socialiste d'Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, en tant que co-rapporteur du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi […]

La Cour des comptes a critiqué deux dispositifs mis en place pour aider les licenciés économiques, CRP (convention de reclassement personnalisé et CTP (contrat de transition professionnelle), pour leur insuffisante « efficacité », alors que le gouvernement projette, en concertation avec les partenaires sociaux, de fusionner les deux dans un nouveau système. Lors d'une audition […]

Négocier un accord sur l'égalité et la prévention des discriminations, créer et diffuser des outils permettant un recrutement respectueux de l'égalité, mettre en place de pôles territoriaux pour mener des actions de sensibilisation, de formation et de mise en réseau des employeurs de l'économie sociale sur la thématique de la lutte contre les discriminations et […]

Les septièmes journées « sécurité et citoyenneté » ont été lancées lundi 28 mars et doivent permettre à de jeunes chômeurs de découvrir les métiers de la sécurité, ont annoncé les organisateurs. Les journées ont lieu dans les huit écoles de police et concernent quelque 200 jeunes âgés de 18 à 25 ans en recherche […]

L'Opca transports a annoncé lundi 28 mars qu'il cofinancerait la préparation opérationnelle à l'emploi avec Pôle emploi, à l'instar de treize autres Opca. Les engagements de l'organisme collecteur figurent dans une charte d'engagements signée le 22 mars avec la ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano (voir notre article). L'Opca s'engage à […]

« On observe une montée en puissance lente mais régulière du nombre de conventions DIF transmises au CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 2007 », selon une étude dont les résultats ont été rendus publics par le CNFPT lundi 28 mars. […]

L'accord obtenu à l'issue de la quatrième séance de négociation de la convention d'assurance chômage vendredi 25 mars sied à la partie patronale. A la sortie, son chef de file Patrick Bernasconi a jugé que c'était « une bonne convention » expliquant que les employeurs étaient « très demandeurs d'un principe de baisse automatique des […]

Force ouvrière est le premier syndicat à annoncer lundi 28 mars son intention de signer la nouvelle convention d'assurance chômage négociée vendredi 25 mars (voir notre [article->]). Dans un communiqué, la confédération se félicite d'avoir obtenu le cumul assurance chômage et pension d'invalidité ainsi que la suppression du coefficient réducteur appliqué aux salariés saisonniers « […]

Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 »

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a annoncé mardi 22 mars lors de son audition par la mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale que le bilan qualitatif des accords signés par les entreprises sur ce thème serait présenté le 19 avril, devant le Conseil d'orientation des conditions […]