Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature […]

Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé

La prévention des RPS n'est pas encore devenue un enjeu majeur pour les acteurs de l'entreprise. L'actualité, explique dans un communiqué SECAFI, société du groupe Alpha qui diffuse ce guide, montre combien les entreprises sont mal préparées à affronter ce type d'épreuves et combien il importe de mettre à leur disposition des outils et des […]

En augmentation de près de 7% par rapport à 2009, le budget de Pôle emploi pour 2010 a été approuvé à la majorité par le conseil d'administration du 18 décembre. Il s'élève à 4,84 milliards d'euros. Selon le communiqué de la direction diffusé le même jour, « il permet un renforcement des aides apportées aux […]

Par un communiqué du vendredi 18 décembre, le Medef et la CGPME ont conjointement mis fin aux négociations plusieurs fois annulées sur le dialogue social dans les TPE. « Les travaux de la délibération sociale ont fait apparaître que les partenaires sociaux ne sont pas en mesure d'ouvrir une négociation sur ce thème lors de […]

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie Arrêté du 8 décembre 2009 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en […]

« La situation très difficile que vivent des centaines de milliers de demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits nécessite une attention particulière, tant des pouvoirs publics que des partenaires sociaux », a estimé la CGT dans un communiqué diffusé mercredi 16 décembre. D'après les informations communiquées par Pôle Emploi, 819 000 allocataires sont sortis […]

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Le 15 janvier 2010 Lieu : CNAM, 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris Travailler aux marges. Un cordon sanitaire pour la société ? Ce qui existait « derrière les murs » est désormais visible dans la rue... Le nombre des personnes marginalisées par l'accroissement des inégalités sociales ne cesse de croître. La société se sent moins […]

L'heure des décrets concernant les OPCA n'ayant pas encore sonné, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) avance ses propositions pour qu'elles soient intégrées dans leur rédaction. Dans un communiqué du 15 décembre 2009, elle se félicite que le rapport de l'IGF et de l'Igas (voir notre [article->]) ait pointé « le manque de transparence […]