Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2009
Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle Arrêté du 22 septembre 2009 […]
Par Centre Inffo - Le 02 octobre 2009.

