Cette instruction a pour objet de préciser la procédure de délivrance des agréments concernant les formulaires (en particulier la 2483) et de rappeler les conditions que doivent remplir les documents déclaratifs édités par les concepteurs, ainsi que les conditions d'utilisation de ces documents. Cette instruction annule et remplace celle publiée au bulletin officiel des impôts […]

- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat  Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Couramment désignés comme des salariés protégés, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, et les élus du comité d'entreprise, le sont-ils réellement ? A en croire une récente étude de la Dares [ 1 ]Licenciement des salariés protégés et gestion de la main d'œuvre par les entreprises. Une analyse des pratiques. Première synthèses information. Février […]

Martin Hirsch va engager lundi 9 février une concertation avec les partenaires sociaux sur les questions concernant la jeunesse, pour préparer la réunion du 18 février proposée par le chef de l'Etat au patronat et aux syndicats, a annoncé vendredi 6 février le Haut commissariat à la Jeunesse dans un communiqué. Cette concertation permettra également […]

Pour la deuxième année consécutive, l'ANFH récompense les meilleures actions de formation menées dans la fonction publique hospitalière, afin de « continuer à mettre en valeur les dispositifs de formation les plus remarquables et les personnels impliqués dans leur conception et leur mise en œuvre que l'Association Nationale pour la Formation permanente du personnel », […]

Ambassadeur des métiers, tu pourras devenir. L'Adefih (Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière, [Association chargée par la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière d'administrer les certificats de qualification professionnelle de la branche.[/footnote] a été chargée par [commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière de la […]

« Favoriser la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d'emploi recrutés par Accor, en privilégiant l'alternance par des contrats de professionnalisation. »Tel est le point fort de l'accord signé mercredi 4 février entre Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, et Cathy Kopp, directrice générale des ressources humaines du groupe Accor. Ainsi que le détaille […]

Bilan 2008 positif pour le Fongecif Île-de-France. Dans un communiqué diffusé jeudi 5 février, l'Opcaif annonce « un nombre croissant » de personnes ayant bénéficié « d'un accompagnement ou d'un financement de leur projet de formation (+ 15 % en 2008 en Île-de-France) », et revendique 18% de visiteurs supplémentaires par rapport à 2007. 10 […]

« Le gouvernement a prévu de légiférer sur la formation professionnelle dans lesmois qui viennent. Dans un contexte de crise qui s'aggrave et face au mécontentement social qui s'est exprimé le 29 janvier, la CGT attend de lui qu'il traduise dans la loi, sans les affaiblir, les dispositions favorables aux salariés contenues dans l'accord », […]

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a signé jeudi 5 février à Tourcoing (Nord) un accord national pour l'emploi et la formation des salariés du textile, qu'il souhaite étendre à d'autres secteurs en crise dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Cet accord, le troisième du genre depuis 2003, bénéficie d'une […]