Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 12 sur 111

Nouvelles habilitations de « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Un arrêté du 21 décembre habilite, à compter du 25 décembre 2022, de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ces territoires sont les suivants : - Le Puy-en-Velay...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 aout 2022 a revalorisé, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de 4 %.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

CDD pour assurer un complément de formation : quelle doit être la nature de la formation proposée au salarié ?

Un CDD peut être conclu lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur d'apprentis : le risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti

Quelles sanctions peut prendre l’administration à l’encontre d’un employeur en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti ?

Par Valérie Michelet - Le 21 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur : l'entretien professionnel sous le regard du juge

Les règles concernant l’entretien professionnel, issues d’un article unique du Code du travail, font l’objet d’une interprétation, certes encore embryonnaire, des juges. Petit zoom sur cette interprétation prétorienne...

Par Valérie Michelet - Le 14 novembre 2022.

Organismes de formation : le contrat de formation professionnelle sous le regard du juge

Le contrat de formation professionnelle signé entre un organisme de formation et un particulier est-il soumis aux règles protectrices du Code de la consommation (prescription biennale, interdiction des clauses...

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2022.

Organismes de formation : la convention de formation sous le regard du juge

Les juges de la chambre commerciale de la Cour de cassation ont, dans une décision du 2 mars 2022, qualifié de contrat d'adhésion, la relation contractuelle liant un organisme de formation à une entreprise cliente...

Par Valérie Michelet - Le 31 octobre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Déclaration d'activité : rappel du Conseil d'Etat sur les conditions d'annulation par l'administration

L'administration peut-elle annuler la déclaration d'activité d'un organisme de formation au motif que les formations délivrées n'entraient pas dans le champ de la formation professionnelle continue alors que...

Par Valérie Michelet - Le 24 octobre 2022.