Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 18 sur 111

Opco autorisés à intervenir sur certains territoires d'Outre Mer

Constructys - Opco de la Construction - est autorisé à gérer les contributions formation des entreprise en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la réunion. De son côté, l'Opco interprofessionnel AKTO est...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Activité partielle : modulation du taux de l'allocation à compter du 1er février 2021

Un décret du 30 décembre 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (voir notre actualité en date du 23 décembre 2020) révise les règles de modulation du taux d'allocation d'activité partielle. A compter du 1er février 2021, le taux de l'allocation sera modulé […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et, le cas...

Les jeunes qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, un stage d'initiation,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l'IAE : exigence de désignation d'un tuteur

Pour tous les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021, conclu avec une association intermédiaire, l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les périodes...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : équilibre financier de France compétences

La loi de finances pour 2021 subordonne le versement d'une dotation exceptionnelle de l'État, financée dans le cadre du plan de relance, à la condition du vote par le conseil d'administration de l'institution,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie l'arrêté du 19 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Cette liste sera désormais intégrée en...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Les évaluations des actions de formation bientôt affichées sur moncompteformation.gouv.fr

Recueillies anonymement, les évaluations des actions de formation seront affichées sur le portail et l'application dès la fin du mois de février 2021. En mars, les usagers auront la possibilité de filtrer les...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l'IAE : une aide à l'embauche au 1er janvier 2021

Conditions d'éligibilité à l'aide Structures et contrats concernés Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat, les structures d'insertion par l'activité économique pour l'embauche en contrat de professionnalisation...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge (NEPC) pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021. Ce référentiel prend en compte les certifications qui ne sont...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.