Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 18 sur 112

Travailleurs précaires : institution d'une prime exceptionnelle

Un décret du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'Etat à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. L'aide est prolongée jusqu'au moins de mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : la Caisse des dépôts au service de la lutte contre l'exclusion numérique

La Caisse des dépôts peut concourir, au nom et pour le compte de l'Etat, à la gestion et au maniement de fonds versés à partir du budget général et dédiés, dans le cadre du plan de relance, au financement de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Aide exceptionnelle en faveur des demandeurs d'emploi de moins 26 ans en accompagnement individuel intensif

Une aide financière à titre exceptionnel est mise en place à compter du 18 janvier 2021 à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Outre-Mer : suppression du seuil de gestion des contributions des Opco

Un arrêté du 16 décembre 2020 abroge le texte relatif au seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion, à Saint Barthélémy et à Saint...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Opco autorisés à intervenir sur certains territoires d'Outre Mer

Constructys - Opco de la Construction - est autorisé à gérer les contributions formation des entreprise en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la réunion. De son côté, l'Opco interprofessionnel AKTO est...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Activité partielle : modulation du taux de l'allocation à compter du 1er février 2021

Un décret du 30 décembre 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (voir notre actualité en date du 23 décembre 2020) révise les règles de modulation du taux d'allocation d'activité partielle. A compter du 1er février 2021, le taux de l'allocation sera modulé […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et, le cas...

Les jeunes qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, un stage d'initiation,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l'IAE : exigence de désignation d'un tuteur

Pour tous les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021, conclu avec une association intermédiaire, l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les périodes...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Loi de finances 2021 : équilibre financier de France compétences

La loi de finances pour 2021 subordonne le versement d'une dotation exceptionnelle de l'État, financée dans le cadre du plan de relance, à la condition du vote par le conseil d'administration de l'institution,...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie l'arrêté du 19 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Cette liste sera désormais intégrée en...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.