Outre-Mer : suppression du seuil de gestion des contributions des Opco

Par - Le 04 janvier 2021.

Un arrêté du 16 décembre 2020 abroge le texte relatif au seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion, à Saint Barthélémy et à Saint Martin. Ce texte est pris en application du décret du 23 décembre 2020 qui supprimé cette condition de seuil minimum pour l’intervention des Opco sur ces territoires (sur ce point voir notre actualité du 29 décembre 2020).

Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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