Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 30 sur 111

Bénéficiaires d'un projet de transition professionnelle : adaptation des règles d'assurance chômage

Comme c'était déjà le cas pour les bénéficiaires d'un CIF, plusieurs dispositions du règlement d'assurance chômage prennent en compte la situation particulière des salarié en CPF de transition professionnelle. Sont concernés l'accès aux prestations d'assurance chômage ainsi que les règles d'affiliation et de ressources. A titre d'exemples : pour la recherche des conditions d'attribution de […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Projets professionnels des salariés démissionnaires : conditions et règles de mise en oeuvre

Les conditions d'accès et les modalités d'examen du dossier par la CPIR sont précisées par décrets pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Réforme de l'assurance chômage : publication de deux décrets

Très attendus, deux décrets portant réforme de l'Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Le décret n° 2019-797 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Nouvelle directive contrat de travail : quelle information sur la formation ?

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne revoit les règles relatives à l'obligation d'information des travailleurs sur leurs conditions de travail.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2019.

Ocapiat : nouvelle adresse et modification du champ

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'Opérateur de compétences Ocapiat a été modifié par un arrêté publié au JO du 13 juillet 2019.

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2019.

Approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » prévu par le décret du 2019-360 du 24 avril 2019 (voir notre actualité du 25 avril 2019) est approuvé par arrêté du...

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2019.

Doctrine de France compétences sur les certifications professionnelles : publication de deux nouvelles notes

La commission de la certification professionnelle de France compétences a validé le 20 juin 2019 une note relative aux référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2019.

Certificat de qualification professionnelle (CQP) : ouverture d'une procédure d'octroi d'un niveau de qualification

France compétences met en place une procédure permettant aux branches professionnelles, délivrant un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles...

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2019.

Apprentissage : nullité du contrat conclu pendant la période de cessation des paiements

Un contrat d'apprentissage conclu pendant la période de cessation de paiement est-il valable ? Telle est la question qui était posée à la Cour de cassation dans l'arrêt du 12 juin 2019.

Par Valérie Michelet - Le 09 juillet 2019.

Obligation d'adaptation : l'employeur assure la charge de la preuve du respect de ses obligations en matière de formation Contenu protégé

Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l'association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d'un mandat de conseiller prud'homal. S'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Par Valérie Michelet - Le 08 juillet 2019.