Suppression du parcours d'accompagnement personnalisé pour le salarié ayant refusé l'application d'un accord de compétitivité Contenu protégé

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. [Le ministère du Travail a annoncé mardi 2 janvier que les 26 décrets d'application relatifs aux 5 ordonnances réformant le droit du travail ont été publiés […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2018.

Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour de la formation Contenu protégé

Les modalités d'utilisation pour de la formation des points acquis au titre de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) issues du décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 n'ont pas modifié les règles existantes.[Le ministère du Travail a annoncé mardi 2 janvier que les […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2018.

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. Article L2254-2 du Code du travail nouveau L'ordonnance a supprimé le bénéfice pour le salarié licencié du parcours d'accompagnement personnalisé spécifique. Ce salarié a droit, en […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Les Opca habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage avaient été autorisé à recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016. Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle Contenu protégé

Deux décrets publiés au Journal officiel du 30 décembre 2017 fixent les modalités d'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. [Le ministère du Travail annonce en ce mardi 2 janvier que les 26 décrets d'application relatifs aux 5 ordonnances réformant le droit du travail ont été publiés […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.
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