Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

Le 14 septembre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution concernant l'avenir du programme Erasmus +. Pour le Parlement européen, le 30e anniversaire du programme Erasmus + est l'occasion de réfléchir à la manière dont le programme pourrait être rendu plus accessible et inclusif, et pourrait améliorer l'épanouissement de citoyens européens et le développement […]

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Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d' août 2017. Retour ligne automatique Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

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Suite à la publication de : l'ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17) ; du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte […]

Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation générale de qualification professionnelle par métier. Il précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans un métier peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même activité au sens du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise  Enquête […]

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, en date du 21 avril 2017, sont nommées membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu au titre de la direction de la sécurité sociale les personnes suivantes : Mme Claire BONELLO, […]