Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 28 sur 62

Alerte d'août 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation ! […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 juillet 2016.

Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation

L'arrêté du 1er juillet 2016 définit les critères et la procédure de certification pour l'exercice des activités de formation du secteur des activités privées de sécurité et de recherches. Il définit également le référentiel technique général applicable pour l'ensemble des formations.

Par Valérie Delabarre - Le 22 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.

Extension d'accords sur la formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris : dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733), les dispositions de l'avenant n° 82 à l'accord du 12 octobre 2015 sur la formation professionnelle, conclu le 22 février 2016 (BOCC 2016/14). […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Négoce de l'ameublement : extension de l'accord du 25 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité. Réserve : Le quatrième alinéa de l'article 9 est étendu […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Thermalisme : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa de l'article II-1 est étendu sous réserve du respect des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Industries et commerce de la récupération et du recyclage : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle. Réserves : Les 2e et […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Presse : extension de l'avenant du 20 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises : de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2015 relatif à l'orientation, à la formation professionnelle et au développement des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Contrôle des organismes de formation organisant le BAFA et le BAFD en accueils collectifs de mineurs

L'instruction du 4 juillet 2016 a pour objet de présenter le cadre et les conditions de mise en oeuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD.

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Etrangers signataires du contrat d'intégration républicaine : contenu des formations civique et linguistique

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2016.