Publication des ordonnances réformant le droit du travail

Rédigé par . Publié le 25 septembre 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d’être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017.
Elles portent sur :

1- le renforcement de la négociation collective

2- la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

3- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

4- les diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

5- la prévention et la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  • Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Dans les prochains jours, Centre Inffo vous détaillera le contenu des ordonnances en matière de formation et de manière synthétique sous la forme d’un tableau synoptique.


Pour en savoir plus :

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