Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises : de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2015 relatif à l'orientation, à la formation professionnelle et au développement des […]

L'instruction du 4 juillet 2016 a pour objet de présenter le cadre et les conditions de mise en oeuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD.

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Modalités de mise en oeuvre du DIF des élus locaux Le premier décret en date du 29 juin 2016, n° 2016-870, précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux : les formations éligibles, le nombre d'heures capitalisées (20 heures par année complète de mandat), la procédure de […]

Les deux décrets du 29 juin 2016 précisent les modalités de fonctionnement de la prime d'activité et celles du revenu de solidarité active dans le cadre en vigueur s'agissant du salaire minimal à Mayotte. En effet, la prime d'activité a été étendue au Département de Mayotte par ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 et […]

Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire qui porte la mention « carte bleue européenne » s'élève à 35 891 €. Ce montant est chaque année fixé par arrêté du ministre chargé de l'Immigration. La carte de séjour temporaire autorisant […]

L'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 25 est étendu sous réserve du respect des modalités de dénonciation d'un accord Observation : Au […]

L'arrêté du 20 juin 2016 définit les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées par des entreprises adaptées ou des CDTD mahorais.

La liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont issus des tableaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee. C'est […]