Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 57 sur 65

Alerte d'Avril 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre quatrième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2011.

Cass. soc. 16 mars 2011, n° 09-69945

Résumé : L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations de l'employeur liées à l'inaptitude. Source Legifrance : accès à l'arrêt Texte appliqué : Article L1226-11 du Code du travail Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles du […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 mars 2011.

Cass. soc. 2 mars 2011, n° 09-43290

Résumé : La mise à disposition de personnel par une association intermédiaire ne peut intervenir que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La salarié mis à disposition ne peut en aucun cas occuper un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise utilisatrice. Source Legifrance : accès à l'arrêt Textes appliqués Article L1251–39 du Code […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 mars 2011.

Alerte de Mars 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre troisième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 mars 2011.

Arrêté du 22 février 2011

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Consulter la liste Accès au texte : Legifrance MODIFICATION de la liste initiale des organismes de formation sociale et syndicale : L'Institut national […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 février 2011.

Alerte de Février 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre seconde alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2011.

Alerte de Janvier 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2011.

CAA Paris du 27 septembre 2010, n° 09PA06561

Résumé : Légalité de la décision de refus du préfet d'enregistrer la déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation professionnelle continue sur les motifs tirés de l'absence de conformité de la formation envisagée au regard notamment des dispositions des articles L900-1 et L900-2 du Code du travail, cette formation relevant du domaine comportemental et s'adressant […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2011.

Instruction PE n°2010-210 du 15 décembre 2010

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) a été souhaitée par les partenaires sociaux et reprise dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 18 III de cette loi créant les articles L6326-1 et L6326-2 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Arrêté du 27 décembre 2010

S'agissant des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, le taux AT reste à 3,70% pour l'année 2011. Accès au texte : Legifrance

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.