Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010
Ce décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi. Texte en référence : notamment l'article L313-7 du Code de l'éducation Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique
Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.
