Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 59 sur 64

Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22 octobre 2010

La DGEFP définit une méthodologie d'élaboration des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP), le calendrier de travail et le rôle du préfet de région (Direccte) dans l'exécution du CPRDFP. Circulaire DGEFP n° 2010-24 du 22.10.10 Annexes de la circulaire Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Instruction DGEFP n° 2010-23 du 7 octobre 2010

Suite à des dépassements financiers constatés dans l'ensemble des régions, il est demandé aux préfets de région d'élaborer un plan d'action régional de portée opérationnelle immédiate prévoyant : le cadencement des prescriptions de CAE jusqu'à la fin de l'année 2010 ; les mesures mises en oeuvre pour que les paramètres de l'ensemble des contrats respectent […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

DIF : obligation d'information du salarié lors de la rupture du contrat de travail

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit informer le salarié de ses droits à DIF. Cette obligation d’information, qui pèse sur l’employeur en cas de licenciement, s’applique également en cas de résiliation judiciaire ou de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Cass. soc. du 14 septembre 2010, n° 09-41697

Résumé : La Cour de cassation casse un arrêt de la Cour d'appel de Douai qui n'a pas recherché si la formation que la salariée avait sollicitée pendant son préavis dans le cadre d'une demande de DIF et dont elle réclamait le montant ne dépassait pas par son coût le montant de l'allocation de formation […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Cass. soc. du 2 juin 2010, n° 09-41409

Résumé : La Cour d'appel a violé l'article L6323-18 du Code du travail en affirmant qu'aucun texte n'impose à l'employeur de signifier au salarié, ses droits à la formation dans le cadre d'un licenciement. Textes appliqués : Article L6323-18 ancien du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-391 du 4 […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Recommandation du 23 avril 2008

Grille européenne de huit niveaux de référence décrivant le savoir, les aptitudes et les compétences d'un apprenant

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 12 novembre 2010

Les ressources 2010 du FNDMA destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage font l'objet d'une troisième attribution au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics d'un montant de 1 000 000 €. Legifrance : accès au texte intégral

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010

Cette loi définit les modalités de mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et prévoit le report des élections prud'homales. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité : cliquer ici

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010

Dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le présent décret précise les nouveaux critères d'agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. D'ici le 1er janvier 2012, tous les Opca devront obtenir le renouvellement de leur […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 décembre 2010.

Alerte de Décembre 2010 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Décembre 2010 sur l'actualité juridique dans le domaine de l'apprentissage, de la formation et de l'insertion professionnelles : brèves juridiques, jurisprudence, liste des Fiches pratiques mises à jour, calendrier. Le site Droit de de la formation fait peau neuve ! Retrouvez vos rubriques habituelles mais aussi de nouvelles […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2010.