Le CDD : une opportunité pour se former ?

Les salariés sous CDD bénéficient théoriquement des mêmes droits d'accès à la formation professionnelle continue que les salariés sous CDI. Néanmoins, force est de constater qu'en raison de leur statut précaire dans l'entreprise, ils bénéficient à l'évidence de moindres opportunités de formation que les salariés stables.

La durée de leur contrat qui, par définition, a un terme ou une fin, n'encourage pas les entreprises à former des salariés dont le départ est programmé à moyen ou à court terme. Les employeurs sont plus enclins à financer la formation des salariés qu'ils souhaitent voir rester dans l'entreprise. Pourtant, les besoins de formation des titulaires de CDD pour leur permettre une insertion durable dans l'emploi ont conduit, aussi bien les partenaires sociaux que le législateur, à chercher à adapter à leur situation particulière les modalités d'ouverture et d'exercice des dispositifs de formation. L'objet de ce « Zoom » est de mettre en perspective toutes les possibilités offertes par le Code du travail pour permettre au salarié sous CDD de financer une formation, mais aussi les difficulté de mise en œuvre de certaines dispositions spécifiques à ce type de public.

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Par - Le 29 avril 2011.

Introduit en 1979 et réactualisé en 1990[Loi n°79-11 du 3.1.79 (JO du 4.1.79 ; rect. 17.1.79) et loi n°90-613 du 12.7.90 (JO du 14.7.90)]], le contrat de travail à durée déterminée (CDD), quelque soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Forme de travail exceptionnelle - la norme étant le contrat à durée indéterminée (CDI) - le recours au CDD n’est autorisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ([C. Trav., art. L1242-1 et suivants). L’objet du CDD (remplacement d’un salarié absent,…

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