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Accueil > Tous les articles de Fiches pratiques

Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation...

La présentation devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a eu lieu le 8 mars 2011, suivie de l'audition de Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Rapport réalisé par […]

Par Fiches pratiques - Le 18 mars 2011.

« Il est ridicule de faire de l'apprentissage sans employeur » (Jean-Claude Tricoche, Unsa)

« Il est ridicule de faire de l'apprentissage sans employeur. Le gouvernement conduit une politique tous azimuts en faveur de l'apprentissage. Sauf que les patrons ne recrutent pas d'apprentis. Moralité : nous ne sommes pas à l'abri que le ridicule tue », a indiqué Jean-Claude Tricoche (Unsa). Allusion à l'amendement du gouvernement adopté par le […]

Par Fiches pratiques - Le 09 octobre 2009.

FPSPP : la convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux « ne doit pas dériver en affichage d'une volonté politique » (Olivier Gourlé, CFTC)

Satisfecit général de la CFTC à l'issue du vote de la commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. « Autant le CFTC avait noté, dans le projet de loi soumis aux députés, des points positifs reprenant des propositions issues de l'accord national interprofessionnel, autant […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

Stéphane Lardy (FO), satisfait et soulagé que la CMP supprime la présence d'une « personnalité extérieure » au sein des conseils d'administration des Opca.

Interrogé mercredi 7 octobre par le Quotidien de la formation, au lendemain de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi sur l'orientation et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy (FO) s'est déclaré satisfait du vote de l'amendement 60 lié à l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel. Ce dernier rétablit […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former

S'exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d'abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de […]

Par Fiches pratiques - Le 22 septembre 2009.

L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - J.C. Carle

"La réforme de la formation professionnelle était devenue particulièrement nécessaire face aux nombreuses critiques qui lui sont adressées. Plusieurs études et rapports ont contribué à faire émerger les propositions inscrites dans l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009, puis dans le présent projet de loi", relève le sénateur UMP Jean-Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 16 septembre 2009.

Le président d'Intermife France (accueil, information, orientation) préconise une coordination régionale des structures labellisées d'orientation

Récemment auditionné par la commission spéciale du Sénat au titre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, Gaston Paravy, président Intermife France, réclame « une réforme radicale des pratiques d'orientation qui réponde aux préconisations du sommet européen de Lisbonne ». « Comment donner aux masses une deuxième chance […]

Par Fiches pratiques - Le 08 septembre 2009.

Mise en place des Ateliers et chantiers d'insertion crées en janvier dernier pour les publics en difficulté

Consultez le texte intégral :
 
Décret n° 2005-1085 du 31.8.05 (JO du 2.9.05)
 Arrêté du 31.8.05 (JO du 2.9.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 septembre 2005.

Modalités de mise en œuvre du PACTE, parcours d'accès à la fonction publique pour les 16-25ans en échec scolaire

Consultez le texte intégral :
 
Décret n° 2005-1055 du 29.8.05 (JO du 30.8.05)
 Circ. DGAFP - DGEFP du 14.9.05 (non publiée)
 Circ. du 7.9.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 août 2005.

Contrat de volontariat pour l'insertion à la Défense

Consultez le texte intégral :
 
Ordonnance n° 2005-883 du 2.8.05 (JO du 3.8.05)
 Décret n° 2005-885 du 2.8.05 (JO du 3.8.05)
 Décret n° 2005-886 du 2.8.05 (JO...

Par Fiches pratiques - Le 01 août 2005.

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