Licenciement économique : PARE anticipé remplacé par la CRP
Consultez le texte intégral : Circulaire Unédic n° 05-12 du 13.6.05
Par Fiches pratiques - Le 01 juin 2005.
Création de « Commissions tripartites locales » de suivi de transferts de services et de personnels dans le cadre de la décentralisation
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-529 du 24.5.05 (JO du 26.5.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
Rattachement de la Commission nationale de Certification professionnelle auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-545 du 26.5.05 (JO du 27.5.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
Entrée en activité du Conseil national de la formation tout au long de la vie
Consultez le texte intégral :
Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)
Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)
Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)
Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)
Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)
Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
En cas de licenciement économique, obligation pour l'entreprise de moins de 1000 salariés de proposer une convention de reclassement personnalisé
Consultez le texte intégral : Arrêté du 24.5.05 (JO du 24.5.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
Augmentation en 2 temps du point de la grille des rémunérations des salariés relevant de la convention collective
Consultez le texte intégral :
Arrêté du 14.4.05 (JO du 27.4.05)
Accord salarial du 20.1.05 (BOCC 2005-8)
Arrêté du 14.4.05 (JO du 27.4.05)
Accord salarial du 20.1.05 (BOCC 2005-8)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
Interdiction de recourir à des CDD au-delà de 6 ans dans les 3 fonctions publiques
Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-843 du 26.7.05 (JO du 27.7.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
Composition et ressources de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-381 du 20.4.05 (JO du 24. 4.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.
