Fiches pratiques, Auteur sur Centre Inffo - Page 9 sur 9

Maintien de la durée d'exonération de charges jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage

Consultez le texte intégral :
Question n° 55729 Darciaux (réponse JOAN du 12.4.05)
Lettre Acoss à l'Urssaf du 19.4.05 (non publiée)

Par Fiches pratiques - Le 01 avril 2005.

Art. 30 du Code des marchés publics : décision du Conseil d'État

Consultez le texte intégral : décision du Conseil d'État du 23.2.05 (Association pour la transparence et la moralité des marchés publics)

Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie : fonctionnement

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-180 du 24.2.05 (JO du 26.2.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.

Contrat d'apprentissage : conditions d'applications de la limite d'âge supérieure

Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-129 du 15.2.05 (JO du 17.2.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.

Formation des jeunes : droit à un accompagnement...

Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale (JO du 19.1.05)

Par Fiches pratiques - Le 20 janvier 2005.

PROMOFAF devient UNIFAF

Consultez le texte intégral : Arrêté du 28.12.04 (JO du 1.01.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 janvier 2005.

Travailleurs étrangers : agence et contrat d'accueil

Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale, art. 143 à 152 (JO du 19.1.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 janvier 2005.

Substitution de l'OMI par une Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale, art. 143 à 152 (JO du 19.1.05)

Par Fiches pratiques - Le 01 janvier 2005.

Décentralisation : circulaire d'application

Consultez le texte intégral : Circ. NOR LBLB0410088C du 21.12.04 (non publié)

Par Fiches pratiques - Le 01 décembre 2004.

Europass ou la transparence des qualifications et des compétences

Consultez le texte intégral : Décision n° 2241/2004/Ce du Parlement européen et du Conseil du 15.12.04 (JOUE L. 390/6 du 31.12.04) (Fichier PDF)

Par Fiches pratiques - Le 01 décembre 2004.