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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

A compter du 7 mars 2018, l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" sera conditionnée à un niveau de maîtrise du français équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Une circulaire du ministère de l'Intérieur décrit les compétences […]

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2018.

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes

L'article L822-4 du Code de commerce oblige les commissaires aux comptes à suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Les dispositions réglementaires de ce Code relatives aux modalités de cette formation sont modifiées par un arrêté du 20 février 2018. Cette obligation de formation est satisfaite :  par la […]

Par Delphine Fabian - Le 28 février 2018.

dessine_moi_la_reforme-2.jpg

Dessine-moi la réforme ! 3 nouveaux RDV en 2018

Par Centre Inffo - Le 28 février 2018.

Feuille de route 2018 de Datadock

La feuille de route, pour l'année 2018, de cette base de données répertoriant les organismes de formation répondant aux critères de qualité du décret du 30 juin 2015 a été rendue publique. L'année sera marquée par l'amélioration de cet outil, pour que davantage d'organismes de formation y effectuent leur déclaration, et par des efforts pour […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

De nouveaux membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu ont été nommés au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat :  Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, titulaire, en remplacement de Mme Katia JULIENNE ;  M. Frédéric UHL, suppléant, en remplacement de M Guy BOUDET. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Une loi ratifie l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Voir notre actualité : […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d'attester, à compter du 7 mars prochain, d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Il s'agit des : diplômes attestant un […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Formation des futurs commissaires de justice

Les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire vont progressivement fusionner pour donner lieu, à compter du 1er juillet 2022, au statut de commissaire de justice. Mais pour pouvoir prendre ce statut, l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 oblige ces officiers ministériels à suivre une formation spécifique. Un nouveau décret fixe les modalités de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2018.

Titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Un décret procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), créé par un décret du 27 octobre 1986, est destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme, dorénavant délivré par le ministre chargé des personnes handicapées, atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et […]

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2018.

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