Actualités - Page 276 sur 562 - Centre Inffo

Suspension temporaire d'exercice par le Conseil de l'ordre des médecins et obligations de formation du praticien

Le Conseil national de l'ordre des médecins peut : suspendre pour une durée limitée qu'il fixe le droit d'exercer une activité médicale ou chirurgicale, de pratiquer des examens ou de réaliser tout geste invasif...

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2017.

Accès au diplôme d'expertise comptable par la VAE : position du Conseil d'Etat

Le diplôme d'expertise comptable peut-il être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) alors qu'aucun texte règlementaire n'encadre cette possibilité ? Le Conseil d'Etat, dans sa décision...

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

Agent public : le refus de formation, élément constitutif d'un harcèlement

Refuser à un agent public le financement d'une formation qualifiante peut-il être constitutif d'un harcèlement ? C'est la question qui était posée à la Cour administrative d'appel de Versailles dans une décision du 27 avril 2017. Dans cette affaire, un agent en contrat de travail à durée indéterminée considère que son employeur, une commune, a […]

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

Quatre nouvelles certifications et labels reconnus par le Cnefop

Quatre nouvelles certifications et labels qualité ont été référencés le 6 juin 2017 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 33 avec : 21 labels et certifications généralistes ; 12 labels et certifications spécialisés. Nom du label ou de certification Autorité responsable Évolutions […]

Par Valérie Michelet - Le 09 juin 2017.

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres

Calendrier de mise en place Pour la mise en place initiale des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ayant obtenu au moins un siège est fixée du lundi 12 juin 2017 à 9 heures 30 au lundi 19 juin […]

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2017.

Edouard Philippe annonce le début de la négociation de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage...

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS

L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales" (IFCASS) est approuvé par un arrêté du 22 mai, publié au JO du 4 juin 2017. Le terme de la convention est prévu le 5 septembre 2017. L'avenant n° 2 prolonge le GIP jusqu'au 31 […]

Par Valérie Michelet - Le 07 juin 2017.

Agent public hospitalier : accès au plan de formation et intérêt du service

Le directeur d'un centre hospitalier a refusé d'assurer la prise en charge financière de la scolarité d'une infirmière à l'Institut de formation des cadres de santé où elle avait été admise en 2013. L'agent conteste cette décision. Les juges administratifs rappellent que si l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement hospitalier implique que […]

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2017.

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement

Les encadrants jouent un rôle central pour assurer la cohésion des services et le maintien de l'identité du ministère. Afin d'orienter les cadres dans une direction commune, une charte de l'encadrement, a été élaborée dans le cadre du plan managérial du ministère. Cette charte constitue une référence pour l'ensemble de la communauté de travail. Elle […]

Par Valérie Michelet - Le 02 juin 2017.

Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.