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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

CCN des Organismes de formation : organisations d'employeur représentatives

Un arrêté publié au JO du 17 octobre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (1516). Sont...

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2017.

Titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018. Ce titre, constitué d'un seul bloc de compétences s'obtient selon des modalités dérogatoires prévues au référentiel de certification. Les précisions suivantes, prenant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2017.

Titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018. Ce titre, constitué d'un seul bloc de compétences s'obtient selon des modalités dérogatoires prévues au référentiel de certification. _Les précisions suivantes, prenant effet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2017.

Titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 16 décembre 2017. Son référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et celui de certification sont disponibles sur le site de l'Afpa. Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2017.

Accès à la fonction publique élargi : décret d'application de l'expérimentation prévue par la loi égalité et citoyenneté

Un décret publié au JO du 14 octobre 2017 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant à certains profils. Il fixe notamment les modalités de formation et de tutorat de ces personnes.

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière

Le décret publié au JO du 14 octobre 2017 a notamment pour objet de : tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires de ce dispositif, en ouvrant […]

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles

Des arrêtés publiés au JO du 14 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales et régionales et leur poids...

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2017.

Salariés et assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord relatif au paritarisme et au dialogue social

L'accord interbranche du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés . Réserve : L'article 10 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : extension d'un accord relatif au dialogue social

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo