« Après plusieurs années où nous avions moins de jeunes en apprentissage, sur les sept premiers mois de la campagne, nous avons une hausse de 4,2~% par rapport à 2014 », a annoncé Myriam El Khomri, ministre...

Selon un principe jurisprudentiel constant, la dénomination donnée à une convention ne permet pas de faire échapper l'intéressé aux conditions de faits dans lesquelles son activité est exercée. En effet, l'existence d'une relation de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties, et ce même en cas de conclusion d'une convention « […]

“Choc de simplification”, deuxième acte. Après une première série de mesures visant à “simplifier la vie des entreprises et des particuliers” lancée en mars 2013, le gouvernement vient d’en...

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail. Art. L5213-7 du Code du travail Art. L5213-11 du Code du travail Elle ouvre droit : soit à une aide […]

L’exécutif et les nouveaux dirigeants des collectivités régionales se sont rencontrés le 2~février à Matignon, puis à l’Élysée, pour envisager les contours du plan “500~000 formations”. Un document à paraître...

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi "Rebsamen", a ouvert la possibilité d'accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises...

Agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par l'autorité administrative compétente. Cet agrément est valable cinq ans. La procédure d'instruction des […]

Monsieur Alain Claeys rapporteur de la Commission des affaires sociales, rappelait lors de la présentation de son rapport à l'Assemblée nationale la décision du Président de la République d'intégrer dès la rentrée universitaire prochaine, un «enseignement spécifique consacré à l'accompagnement des malades et intégré à toutes les formations sanitaires, aussi bien pour les diplômes d'État […]

L'Unédic vient de publier une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement et de reclassement pour les salariés visés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 personnes. La mise en œuvre en est confiée à Pôle emploi. Cette instruction remplace les précédentes sur le CSP, notamment […]

Parmi les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, était avancée l’absence de dispositif permettant aux mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) d’effectuer, au sein de la fonction publique de l’Etat, des travaux dits «réglementés» dans les meilleures conditions. Le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 rend désormais possible...