Le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Ces conclusions fixent un ensemble d'objectifs pour l'éducation et la formation. Il s'agit d'objectifs stratégiques, mais aussi d'objectifs chiffrés. Présentation des objectifs stratégiques Objectif stratégique 1 : faire en […]

Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de « veto » de la part de trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la […]

« C'est un véritable scandale ! » a déclaré Alain Lecanu (CFE- CGC) au Quotidien de la formation, à propos du report de l'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière. Et le responsable du plan emploi-formation poursuit « Durant les négociations, nous avons été pressés par les pouvoirs publics, nous avons […]

Formation Le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. Pendant la durée de ce congé de formation, le travailleur handicapé bénéficie du maintien de sa rémunération garantie. Les actions de […]

Lors de son audition du 20 mai par Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a fait cinq suggestions d'amendements pour que soient prises en compte les spécificités du secteur. Comme l'avait exprimé Claude Cochonneau, président […]

Les conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement dans les entreprises qui ne disposent pas des résultats du premier tour des élections professionnelles sont précisées.

Les effectifs (mentionnés à l'article L138-28 du code de la Sécurité sociale) des entreprises (tous établissements confondus) sont appréciés au 31 décembre, en fonction de la moyenne déterminée chaque mois au cours de l'année civile. Les effectifs du mois comptent les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Pour une […]

La protection spécifique dont bénéficient les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité est étendue aux stagiaires en entreprise.

L'Unédic détaille les modalités de mise en oeuvre des aides au reclassement, prévues par la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. Ces aides sont susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Chaque aide au reclassement fait l'objet d'une fiche : - FICHE 1 : Incitation […]

Dans son rapport d'information sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle, la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale stigmatise « l'occasion manquée d'une réforme plus ambitieuse de la formation ». Des travaux dont le rapporteur était le député PS Gaëtan Gorce. Si le rapport reconnaît des […]