TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI Archives

125. 3° (ancien 1° bis) Après l’article L. 6121-2 : Habilitation par la région d’organismes de formation et d’insertion professionnelle des jeunes et des adultes en difficulté

1° Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section 1 « Compétences des régions (Articles L. 6121-1 et L. 6121-2, voir ci-dessus : 2° (ancien1°) Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2) « Art. L. 6121-2-1. – Dans le cadre du service public régional de la formation […]

Par Centre Inffo - Le 04 mars 2014.

15. 1° L’article L. 6111-1 est ainsi modifié : Définition de la formation professionnelle tout au long de la vie

I. – L’article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu’à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […]

Par Centre Inffo - Le 28 février 2014.

…., le Gouvernement remet au Parlement un rapport : Protection sociale pour les stagiaires aux cotisations non prises en charge

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2014.

40. 4° Il est rétabli un article L. 6332-1-2 : Modalités de versement des contributions des Opca

Par Centre Inffo - Le 28 février 2014.

101. 1° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 512-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

71. VIII. – Au premier alinéa de l’article L. 711-9

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

40. 3°. À la fin de l’article L. 6241‑11, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l’article L. 6241‑10 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

20. 1° – L’article L. 6332-1 est ainsi modifié : Agrément des Opca

I. – L’article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré un I ; 2° Au neuvième alinéa, les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

170. II. Le code général des impôts est ainsi modifié : Taux de contribution au financement de la formation professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

160. 14°. Au 1° de l’article L. 6355-24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.