1° Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section 1 « Compétences des régions (Articles L. 6121-1 et L. 6121-2, voir ci-dessus : 2° (ancien1°) Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2) « Art. L. 6121-2-1. – Dans le cadre du service public régional de la formation […]

I. – L’article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu’à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […]

I. – L’article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré un I ; 2° Au neuvième alinéa, les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes […]