190. 16° (ancien 18°) L'article L. 6353-1 est ainsi modifié : Modalités de la formation à distance
IX. - L'article L. 6353-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : « La formation peut […]
Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.