10. - (ancien I) L'article L. 6231-1 : Elargissement des missions des CFA
L'article L. 6231-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6231-1. - Les centres de formation d'apprentis : « 1° Dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec […]
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.