160. c) Le premier alinéa de l’article L. 313-8 est ainsi modifié :

6° Au premier alinéa de l’article L. 313-8, avant les mots : « le service public de l’orientation tout au long de la vie », sont insérés les mots : « Sous l’autorité de la région, » et les mots : « sans diplôme » sont remplacés par les mots : « sans un diplôme […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

150. b) L’article L. 313-7 est ainsi modifié

5° L’article L. 313-7 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sans diplôme » sont remplacés par les mots : « sans un diplôme national ou un titre professionnel classé au répertoire national des certifications professionnelles » et les mots : « désignés par le représentant de l’État dans le […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

130. c) Sont ajoutés des articles L. 214-16-1 et L. 214-16-2 ainsi rédigés

3° Après l’article L. 214-16, il est inséré deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 214-16-1. – La région organise le service public régional de l’orientation tout au long de la vie. Elle assure notamment à cet effet la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

120. b) L’article L. 214-14 : Participation des Ecoles de la deuxième chance au service public régional de la formation professionnelle

2° L’article L. 214-14 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « de la deuxième chance », sont insérés les mots : « participent au service public régional de la formation professionnelle et » ; b) Au premier alinéa, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.