Le sommaire interactif ci-dessous donne accès :

à l’exposé des motifs du projet de loi du 27 avril 2018 ; et au contenu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

En cliquant sur l’une des lignes du sommaire, vous accédez aux dispositions de la loi et aux outils de comparaison de ses différentes versions avec le droit actuel.

10. Droit à l’information sur la formation et l’orientation

I. – Le I de l’article L. 6111-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que l’accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation » ; 1° Au début […]

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.