10. II – 3° Article L.6221-2

3° À l’article L. 6221-2, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « ou à son représentant légal » et les deux occurrences des mots : « de l’enregistrement » sont remplacées par les mots : « du dépôt

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. I – 1° article L.6211-1 Objet de l’apprentissage

1° L’article L. 6211-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à l’insertion professionnelle. » ; b) Au second alinéa, le mot : « jeunes » est supprimé ; c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : La formation est gratuite pour […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. article L. 4624-1 Suivi de l’état de santé des salariés et apprentis

Le premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : Pour un apprenti embauché en contrat d’apprentissage, la visite d’information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa du présent article peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel de […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. II – 4° article L. 6222-22-1

4° Au dernier alinéa de l’article L. 6222-22-1, le mot : « enregistré » est remplacé par le mot : « déposé » ;

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2018.