10. article L. 6222-44 Modification rédactionnelle

VI. – À l’article L. 6222-44 du code du travail, les mots : « l’employeur, l’apprenti et la ou les entreprises d’un autre État susceptibles d’accueillir temporairement l’apprenti » sont remplacés par les mots : « l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à […]

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. article L. 6222-27 Salaire de l’apprenti

VIII. – À l’article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « perçoit un salaire » sont remplacés par les mots : « ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant » et les mots : « dont le montant varie » sont remplacés par le mot : « variant ».

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. 1° article L. 6222-1 Age limite du contrat d’apprentissage

1° Au premier alinéa de l’article L. 6222-1, les mots « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf ans révolus », et au deuxième alinéa, le mot « souscrire » est remplacé par le mot : « conclure ».

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

30. 3° article L. 6222-7-1 Durée du contrat d’apprentissage

3° Au deuxième alinéa de l’article L. 6222-7-1, les mots : « Elle peut varier entre un » sont remplacés par les mots : « Elle varie entre six mois » et le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle est fixée en fonction du type de profession […]

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.