10. Modalités d'acquisitions des titres et diplômes technologiques par la VAE Le III de l'article L. 335-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.
10. article L. 6223-8-1 Compétences du maître d'apprentissage VII. – La section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6223-8-1 ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. article L. 6222-44 Modification rédactionnelle VI. – À l'article L. 6222-44 du code du travail, les mots : « l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un autre État susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti » sont remplacés par les mots : « l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à […] Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. article L. 6222-27 Salaire de l'apprenti VIII. – À l'article L. 6222-27 du code du travail, les mots : « perçoit un salaire » sont remplacés par les mots : « ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant » et les mots : « dont le montant varie » sont remplacés par le mot : « variant ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
30. 3° article L. 6222-7-1 Durée du contrat d'apprentissage 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 6222-7-1, les mots : « Elle peut varier entre un » sont remplacés par les mots : « Elle varie entre six mois » et le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle est fixée en fonction du type de profession […] Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
50. article L. 6222-11 Prolongation du contrat d'apprentissage en cas d'échec 5° A l'article L. 6222-11, les mots : « l'examen » sont remplacés par les mots : « l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
60. 6° article L. 6222-12 Date du début de l'apprentissage 6° L'article L. 6222-12, est remplacé par les dispositions suivantes : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
20. 2° article L. 6222-2 Cas où la limite de 29 ans ne s'applique pas 2° A la première phrase de l'article L. 6222-2, les mots « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots « vingt-neuf ans révolus ». Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.