10. Article L. 5131-1 Accompagnement social complété par une formation Le premier alinéa de l'article L. 5131-1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
15. III - 2°) Article L. 6325-11 Allongement de certains contrats de professionnalisation 1° bis (nouveau) À la seconde phrase de l'article L. 6325-11, le mot : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente-six » ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. III - 1° Article L. 6325-4 Renvois à de nouveaux articles du code du travail 1° À la fin de l'article L. 6325-4, les mots : « L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 6324-6 » sont remplacés par les références : « L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5. Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
20. III - 3° Article L. 6325-14-1 Rôle des accords de branche ou collectifs dans les contrats de professionnalisation 2° A l'article L. 6325-14-1, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » et les mots : « n'excédant pas trois mois » sont remplacés par les mots : « n'excédant pas six mois ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. III - 4° Article L. 6325-24 Fonds de l'alternance 3° A l'article L. 6325-24, les mots : « actions de professionnalisation » sont remplacés par le mot « alternance ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. III - 5° Article L. 6325-25 Contrat de professionnalisation hors de France 4° Est ajoutée une section 7 ainsi rédigée : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. V - 4° article L. 6326-4 4° Au second alinéa de l'article L. 6326-4, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. V - 3° article L. 6326-3 Modalités de la POE collective 3° L'article L. 6326-3 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la fin de la seconde phrase du même troisième alinéa, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » ; […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
20. V - 2° Article L. 6326-2 Financement de la POE 2° L'article L. 6326-2 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.