10. III – 1° Article L. 6325-4 Renvois à de nouveaux articles du code du travail

1° À la fin de l’article L. 6325-4, les mots : « L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l’application de l’article L. 6324-6 » sont remplacés par les références : « L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5.

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

40. V – 4° article L. 6326-4

4° Au second alinéa de l’article L. 6326-4, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences ».

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

30. V – 3° article L. 6326-3 Modalités de la POE collective

3° L’article L. 6326-3 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la fin de la seconde phrase du même troisième alinéa, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » ; […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.