Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis - à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole - dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. A l'issue […]

Le réseau É2C France (réseau des Écoles de la deuxième chance) change d’identité visuelle pour « renforcer l'image » de ce dispositif auprès du grand public.

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire :  M. Serge CANAPE, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits. Suppléante :  Mme Régine MACHIRE, référente nationale formation professionnelle. Représentants du ministre chargé de l'emploi Titulaire :  Mme Stéphanie MORK, cheffe du département de l'action territoriale. Suppléant :  M. Pascal […]

Représentants des régions Titulaires :  M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.  M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.  Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.  M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur. Suppléants :  Mme Myriam CHIAPPA-KIGGER, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté.  Mme Manon LAPORTE,...

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur. Fait le 7 novembre 2016. Par le Premier ministre […]

Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la décentralisation. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.

La commission nationale de conciliation est présidée par le ministre chargé de la décentralisation ou son représentant qui ne prend pas part aux délibérations. Elle comprend, en outre : 1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :  a) Quatre membres titulaires, représentant les régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de […]