L'accord national du 13 juillet 2004 dans le bâtiment et les travaux publics devrait être bientôt étendu Contenu protégé
Un avis paru au Journal officiel n° 219 du 19 septembre 2004 indique que le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 13 juillet […]
Par Centre Inffo - Le 20 septembre 2004.