Les entreprises auront cette année jusqu'au 31 mai pour s'acquitter de leurs déclarations fiscales relatives à leur contribution au titre de la formation, comme l'indiquait un communiqué de presse du ministère du budget daté du 10 mars. En cas d'acheminement par voie postale, le cachet de la Poste fera foi à partir de la date […]

Laurent Hénart s'est rendu à Dijon lundi 18 avril pour signer avec François Patriat, président de Région, un protocole d'accord sur "l'insertion sociale et professionnelle des jeunes" et "le développement de l'apprentissage". Il s'agit du premier accord de ce type conclu avec un Conseil régional, par lequel les deux parties s'engagent à articuler leurs dispositifs. […]

L'enquête annuelle demandée par l'Unedic au Credoc constate toujours la forte demande pour les métiers du bâtiment, de la fonction médico sociale et les métiers de bouche. Mais grâce à une autre méthode, elle précise ses résultats en entrant dans le détail des bassins d'emplois. Des informations précieuses pour les acteurs locaux.

Dans un courrier envoyé le 14 avril à Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale, le président de l'association des régions de France, Alain Rousset, fait part de son "étonnement quant aux propos tenus lors du comité de pilotage national des maisons de l'emploi du 5 avril*". L'ARF déplore par la voix de son président […]

« Lors d'une transmission d'entreprise, l'accompagnement du repreneur par le cédant est un gage de succès pour l'opération », assurait le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises à l'occasion de la présentation du projet de loi pour les PME mercredi 13 avril en conseil des ministres. Objectif : faciliter le transfert des savoir-faire et […]

Gérard Larcher poursuit sa campagne de promotion du RMA et du contrat d'avenir. Jeudi 14 avril, le ministre délégué aux relations du travail a conclu une convention avec le conseil général de l'Yonne portant sur la réinsertion professionnelle de 620 allocataires des minima sociaux. « Soit 10% des bénéficiaires du RMI, de l'ASS ou de […]

Dans un contexte de décentralisation et d'augmentation des dépenses sociales pour les exécutifs départementaux, le Conseil général du Rhône a décidé de suspendre le RMI d'un millier d'allocataires n'ayant pas répondu à une convocation. Cette décision fait suite à une opération d'identification de tous les Rmistes du département. Simultanément, le Conseil général a renouvelé sa convention de partenariat avec l'ANPE, dont l'objectif phare...

- Application avenant novembre 2004. Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JO n° 88 du 15 avril 2005. Voir Légifrance  Application avenant novembre 2004. Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu […]

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JO n° 88 du 15 avril 2005. Voir Légifrance

Mesures nominatives  Par arrêté du ministre délégué aux Relations du travail en date du 31 mars 2005, Mohamed El Barqioui, chef du département formation continue à la Fédération française du bâtiment, est nommé membre titulaire dans le collège des employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, en […]