Rapport Françoise de Panafieu sur l'application de la loi de cohésion sociale : 33 décrets publiés Contenu protégé
Le rapport sur la mise en application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a été présenté le 13 décembre à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales par son rapporteur, Françoise de Panafieu. Ce rapport n'a pas pour ambition d'évaluer les effets de la loi mais constitue […]
Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2005.

