Arrêtés d'extension aux conventions collectives dans le secteur de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel, etc. Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JO n° 291 du 15 décembre 2005. Voir Légifrance Arrêté du […]
Par Monique Chatard - Le 20 décembre 2005.