Un décret précise les modalités de répartition des recettes attribuées au Fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage Contenu protégé
Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le Code du travail DG/AF.
Par David Garcia - Le 09 septembre 2005.
