Les attributions du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et Famille Contenu protégé
- Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et Famille. JO n° 149 du 28 juin 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.
Par Monique Chatard - Le 30 juin 2005.