Arrêtés d'extension aux conventions collectives du commerce de détail des fruits, des gardiens, des concierges, etc. Contenu protégé
MINISTERE DE L'EMPLOI DE L A COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JO n° 48 du 25 mars 2007 Voir Légifrance Arrêté du 12 février 2007 […]
Par Monique Chatard - Le 28 février 2007.

