Articles 2009 - Page 105 sur 257 - Centre Inffo

Un accès prioritaire à la formation qualifiante ou diplômante pour les salariés sans qualification Contenu protégé

« Les salariés, qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur, ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, ont un accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante », dispose un amendement au projet de loi […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Le groupe UMP spécifie les modalités de mutualisation des fonds pour les PME et TPE Contenu protégé

Alors que les amendements adoptés le 2 juillet 2009 par la Commission des Affaires sociales maintenaient, dans l'article 14, la section pour les entreprises de moins de 10 salariés au sein des Opca et la création d'une section pour celles de 10 à moins de 50 salariés, une série d'amendements proposés les 9 et 10 […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Les députés proposent un renforcement de la transparence au sein des Opca Contenu protégé

Parmi les nouveaux amendements déposés entre le 10 et le 15 juillet par les députés sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie examiné à partir du 15 juillet en séance publique à l'Assemblée nationale, certains se sont focalisés sur les principes de transparence et […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

L'UMP préconise une meilleure évaluation des politiques de la formation professionnelle pour une transparence accrue Contenu protégé

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Des amendements veulent ouvrir le Fonds paritaire aux employeurs du hors champ et fermer la porte à l'État Contenu protégé

Pas moins de 23 amendements portant sur la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à l'article 9 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, viennent compléter les dispositions adoptées par la commission des affaires sociales le 2 juillet 2009. Renforcer le […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 juillet 2009.

Le groupe UMP veut conforter le rôle des chambres de métiers et d'artisanat « comme organismes participant à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle... Contenu protégé

« L'article 3 du projet de loi [relatif à la formation professionnelle] prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes », rappelle le groupe UMP de l'Assemblée nationale dans un amendement déposé vendredi 10 juillet. Lors […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Les groupes socialiste et communiste réclament la suppression de l'article 3 relatif à l'orientation Contenu protégé

Les groupes PS et PC de l'Assemblée nationale jugent prématuré l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. « Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 institue un […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Un amendement communiste propose de conférer aux organismes agréés une mission de service public d'information et d'orientation Contenu protégé

Service public plutôt que service d'intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

La définition des orientations annuelles de la formation « ne peut relever que du niveau régional » (groupe socialiste) Contenu protégé

« S'il est nécessaire que la stratégie nationale et la définition des grands enjeux soient coordonnées entre l'Etat, les Régions et les partenaires sociaux, la définition des orientations annuelles ne peut relever que du niveau régional, afin de tenir compte des spécificités des territoires », indique l'exposé des motifs d'un amendement au projet de loi […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Le Parti socialiste présente une motion de rejet du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie Contenu protégé

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a présenté - par la voix du député Michel Issindou (SRC - Isère), une motion de rejet global du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie lors de la première séance de son examen, le mercredi […]

Par Renée David-Aeschlimann - Le 16 juillet 2009.