MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics; Voir Légifrance JO n° 95 du 23 avril 2009

Stéphane Lardy préfère attendre pour se prononcer sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, car il pense que "le texte peut encore bouger au niveau des parlementaires". Le secrétaire confédéral de Force ouvrière estime que, certes "de grands progrès ont été faits" entre les premières versions et le projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État, essentiellement sur le caractère paritaire du...

Une instruction DGEFP du 25 mars 2009 apporte des précisions techniques relatives aux conditions d'utilisation du chômage partiel. Ces conditions avaient notamment été assouplies par l'instruction DGEFP n° 2008-19 du 25 novembre 2008 et par un accord avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2008 permettant, entre autres, d'augmenter l'indemnisation du chômage partiel (celle-ci est […]

Paru au Journal officiel du 16 avril 2009, le premier décret d'application relatif au RSA (revenu de solidarité active) décrit les modalités pratiques permettant la bonne mise en œuvre du dispositif par les Départements, à partir du 1er juin 2009. Y sont précisées notamment les conditions d'éligibilité, les ressources à prendre en compte pour en […]

Alors même que la campagne de déclaration annuelle permettant de calculer le montant des contributions que les employeurs publics doivent verser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ( FIPHFP) a démarré le 1er avril, la CGT fonction publique accuse le ministère de la Justice d'être en retard sur ses contributions. […]

Afin d'évaluer le niveau de connaissance et l'opinion des responsables et chargés de formation concernant le décret sur la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) dans le secteur hospitalier, l'ANFH a commandé à l'institut Ipsos une enquête portant sur 300 personnes. Partant du constat que ce décret, applicable depuis le 21 août […]

Adopté par les partenaires sociaux au cours de la dernière Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE), un plan d'actions destiné a favoriser la formation des salariés de l'industrie chimique pendant les périodes de sous-activité et d'assurer un meilleur financement des actions de formation doit entrer en vigueur dès le 1er mai 2009. Ce dispositif, qui […]

Le Centre d'études et prospective du groupe Alpha vient de rendre publique une note de conjoncture qui porte notamment sur la gestion sociale de la crise financière et émet des propositions pour relancer la machine économique et garantir les emplois. « A l'automne 2008, le collapsus de l'économie mondiale a l'allure d'une “panne de TGV“ […]

La création du CRFP, successeur de l'Afpa Guadeloupe, était jugée insuffisante par les acteurs de la Région. La nouvelle loi pour l'outre-mer, dite Lodeom, porte création d'un établissement public régional. Les députés ont ajouté au projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, adopté le 9 avril, une disposition (article 31 bis) qui autorise […]

Premiers visés par la loi interdisant les discriminations fondées sur l'origine, le sexe, le handicap, etc., les secteurs de l'emploi, de la formation et des ressources humaines voient leurs stratégies progresser en matière de gestion de la diversité. Une tendance qui tient à une connaissance accrue des sanctions encourues, tout autant qu'à la valeur ajoutée […]