L'extension du RSA dans les DOM précisée par ordonnance Contenu protégé
L'extension et l'adaptation du RSA pour les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon issues de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 étaient l'objet d'une ordonnance présentée par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard lors du Conseil des ministres du 23 juin 2010. Le texte fixe les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif […]
Par Centre Inffo - Le 24 juin 2010.