Dialogue social dans les TPE : pour la CFDT, "les vrais problèmes ne sont pas discutés" Contenu protégé
C'en est fini de l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin un amendement présenté par 23 députés UMP qui le supprime. Cet article permettait la mise en place de commissions paritaires territoriales devant veiller à la […]
Par Béatrice Delamer - Le 01 juillet 2010.