La proposition de loi Cherpion renvoie aux partenaires sociaux la détermination de « l'essentiel » des modalités d'application du nouveau contrat de sécurisation des parcours professionnels Contenu protégé
« Les articles 11 à 12 [ 1 ]De la proposition de loi relative au développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée. ont pour seul objet de donner une “base légale" au nouveau dispositif et de sécuriser la transition entre CRP [ 3 ]Convention de reclassement personnalisé. […]
Par David Garcia - Le 15 juin 2011.