Mayotte: trois décrets modifient les dispositions relatives à la formation professionnelle Contenu protégé
Trois décrets datés du 2 septembre 2013 et publiés au Journal officiel du 4 septembre modifient les dispositions relatives à la formation professionnelle applicables à Mayotte. Tout d'abord, le décret n° 2013-800 modifie le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte et relatif à la formation professionnelle, dans le cadre de la départementalisation. […]
Par Aurélie Gerlach - Le 06 septembre 2013.