Un premier arrêté du 24 novembre 2015, paru au Journal officiel du 2 décembre autorise 33 établissements à bénéficier de la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. 100 000 entrepreneurs, La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ; Abilympics France, 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac […]

Obligation pour les entreprises d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d'horizon des principaux changements juridiques en matière de formation professionnelle, pour l'année en cours. Entretien professionnel : avant le 7 mars 2016 La loi du 5 mars 2014 […]

Si les nouvelles régions issues du redécoupage territorial n'ont pas encore toutes un nom, ce soir la très grande majorité d'entre elles auront un président, mais aussi un vice-président en charge de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'apprentissage. Ainsi la Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, la Picardie-Nord-Pas-de-Calais, la Normandie, tiennent le 4 janvier leur première assemblée générale […]

Le bras de fer entre Cegos et le Sycfi – le principal syndicat des consultants-formateurs indépendants – vient de s'achever en demi-teinte. Certes, les formateurs freelances qui avaient saisi le médiateur interentreprises pour faire valoir leurs droits alors que l'organisme de formation avait diminué leur rémunération de 30~% en moyenne, ont eu gain de cause. Problème : seule une minorité d'entre eux a été jusqu'au bout de la procédure....

Pour que les Régions puissent avoir accès à tout ou partie des services de l'État qui participent à l'exercice des compétences qui leur ont été transférées par la loi du 5 mars 2014, elles doivent pour cela conclure des conventions avec les représentants de l'État. Le décret n° 2015-1694 paru au Journal officiel du 19 […]

Paru au Journal officiel du 18 décembre, le décret 2015-1689 porte diverses mesures d'adaptation concernant l'organisation et le maintien de l'action de l'administration territoriale de l'État dans le cadre du passage à 13 régions à compter du 1er janvier 2016. Il concerne, notamment, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

Exit le RSA activité et la Prime pour l'emploi (PPE). À partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs seront remplacés par la Prime d'activité. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), la prime d'activité sera versée aux personnes âgées d'au moins 18 […]

L'assemblée générale constitutive de l'Agefos-PME Auvergne-Rhônes-Alpes à Lyon a eu lieu le 11 décembre dernier. « Il ne s'agit pas d'une absorption mais bien d'une fusion, avec la création d'une nouvelle structure,» souligne Serge Géri, directeur de la nouvelle entité « C'est très important, car ce n'est pas le gros, Agefos-PME Rhônes-Alpes avec 120 salariés, qui […]

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a élu le 15 décembre son nouveau président. Alain Michel, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), directeur du Centre hospitalier de la Rochelle depuis 2009, succède à Mireille Stivala de la CGT. Luc Delrue (FO), assurera la vice-présidence. Diplômé de sciences politiques, Alain Michel […]