La dérogation aux travaux interdits aux jeunes mineurs en formation facilitée par deux décrets Contenu protégé
Deux décrets parus au journal officiel de dimanche 19 avril modifient la règlementation applicable aux travaux interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle. Plus d'autorisation mais une déclaration préalable Le premier décret n° 2015-443du 17 avril simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes mineurs en formation professionnelle […]
Par Béatrice Delamer - Le 21 avril 2015.
