La Bretagne et les Hauts-de-France expérimenteront la gestion des «fonds libres» de la taxe d'apprentissage Contenu protégé
Le décret 2016-1998 publié au Journal officiel du 31 décembre fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à expérimenter les mesures apprentissage portées par les articles 76 et 77 de la Loi Travail du 8 août 2016 entrée en vigueur le premier janvier 2017 : la répartition des «fonds libres» et l'ouverture des contrats d'apprentissage […]
Par Cédric Morin - Le 04 janvier 2017.
