Loi NOTRe : Myriam El Khomri répond aux interrogations de Régions de France Contenu protégé
La ministre du Travail, après échange avec Régions de France, a clarifié l'instruction du 14 octobre 2016 sur la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans un courrier du 21 novembre 2016, les Régions avaient jugé « tout simplement inacceptable » l'instruction, sur le fond et dans […]
Par Centre Inffo - Le 17 mars 2017.