Après le choix du député tourangeau Jean-Patrick Gille comme rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat vient, à son tour, de désigner son homologue au palais du Luxembourg en la personne de Claude […]

Alors que le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage est présenté aujourd'hui 22 janvier en Conseil des ministres, l'Agefa-PME publie son Manifeste sur la réforme de l'apprentissage. Critiquant le projet de réforme qui « n'est pas seulement une réforme technique » selon son communiqué du 21 janvier, mais « un bouleversement historique », […]

Le 15 janvier, deux leaders du Medef étaient soumis à la question. Celle des journalistes, d'abord, pour Pierre Gattaz, le patron des patrons qui présentait, le matin, ses vœux à la presse. Celle des députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, l'après-midi, pour Florence Poivey, l'ancienne chef de file du mouvement patronal […]

50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (Ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale […]

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long […]

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Côté Régions, c'est avec satisfaction que l'ARF a accueilli la première mouture du projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle. Preuve en est qu'à l'occasion de l'examen du texte par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV [ 1 ]Destiné à devenir le CNEFOP […]

Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. […]